18 octobre 2026
Conditions générales d’utilisation du site
Conditions d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables au site hyarralciomieta.sbs et à
ses contenus informatifs.
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site hyarralciomieta.sbs et l’usage
qui en est fait par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou qu’il interagisse activement
avec certaines fonctionnalités. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la
Société exploitant le site et des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la portée des
informations fournies, les règles de comportement acceptables, la propriété intellectuelle et
les limitations de responsabilité. En accédant au site ou en poursuivant la navigation,
l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les
accepter sans réserve, en complément de la politique de confidentialité, de la politique de
cookies et de l’avertissement légal.
- 01
- Accès au site et acceptation
- Le site hyarralciomieta.sbs est exploité par la Société, qui en assure la gestion technique et éditoriale. L’accès au site est en principe libre et ne nécessite pas de création de compte, sous réserve de certaines fonctionnalités spécifiques qui pourraient requérir des informations supplémentaires. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, aux présentes conditions et aux usages raisonnables d’Internet. Il lui appartient de disposer d’un équipement et de connexions compatibles pour accéder au site, ainsi que de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses propres appareils. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution des services proposés.
- 02
- Objet du site et portée des contenus
- Les contenus publiés sur le site ont pour objet principal de fournir des informations générales sur la planification financière de pauses de carrière, congés sabbatiques ou parentaux et périodes de transition professionnelle dans le contexte suisse. Ils ne constituent ni des recommandations personnalisées ni des offres contractuelles fermes. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles et des décisions qu’il prend sur cette base. La Société peut adapter, compléter ou supprimer des contenus à tout moment, sans obligation de notification préalable. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier régulièrement si des mises à jour ont été apportées, en particulier lorsque certaines informations revêtent une importance particulière pour sa situation.
- 03
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
- L’ensemble des éléments figurant sur le site, y compris mais sans s’y limiter les textes, logos, graphiques, images, illustrations, mises en page, noms de domaine et structures de navigation, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à des tiers autorisés. Sauf mention contraire explicite, toute reproduction, diffusion, modification, traduction, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, des contenus au-delà d’un usage strictement privé est interdite sans l’accord préalable écrit de la Société ou du titulaire des droits concernés. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la valeur des éléments protégés.
- 04
- Comportement de l’utilisateur
- L’utilisateur s’abstient de toute utilisation du site susceptible de nuire à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à celle d’autres utilisateurs. Il lui est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des parties non publiques du site, d’introduire des programmes malveillants, d’effectuer des actions de surcharge ou de collecter de manière automatisée des données sans accord préalable de la Société. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de non-respect de ces engagements, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la restriction d’accès au site, sans préjudice de la possibilité de faire valoir des droits en justice.
- 05
- Limitations de responsabilité
- Dans la mesure permise par le droit suisse, la Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité permanente des informations publiées sur le site. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit vérifier la pertinence des contenus au regard de sa situation personnelle et, le cas échéant, solliciter un avis professionnel qualifié. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou permanente, ou de l’usage des informations qui y sont présentées. Les limitations et avertissements détaillés figurant dans l’avertissement légal font partie intégrante des présentes conditions et doivent être lus conjointement avec celles-ci.
- 06
- Protection des données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur et, le cas échéant, à la politique de cookies. Ces documents précisent les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les droits dont disposent les utilisateurs et les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des informations. En utilisant le site ou en transmettant des données via les formulaires prévus à cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques et accepte que ses données soient traitées selon les modalités qui y sont décrites, sous réserve des droits que lui confère le droit applicable.
- 07
- Droit applicable, juridiction et validité
- Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toute relation juridique découlant de l’accès au site ou de son utilisation, sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives prévoyant un autre for, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de la Société. Si l’une des clauses des présentes devait être déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait interprétée, dans la mesure du possible, de manière à refléter l’intention initiale, sans affecter la validité des autres dispositions qui demeureraient pleinement en vigueur.
- 08
- Modification des conditions d’utilisation
- La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement si des mises à jour ont été apportées et de prendre connaissance de la version la plus récente avant de poursuivre l’utilisation du site. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’interprétation de certaines clauses ou à l’exercice de droits en lien avec le site, l’utilisateur peut s’adresser à la Société via le formulaire de contact mis à disposition. La Société traite les demandes dans un délai raisonnable et peut solliciter des précisions complémentaires afin de répondre de manière appropriée, notamment pour vérifier l’identité du demandeur ou clarifier l’objet de la requête.
Adresse email content@hyarralciomieta.sbs
Téléphone +41 76 310 24 81
Informations Rue du Pilatus 3, 6003 Lucerne, Switzerland
Date d’entrée en vigueur · 18 octobre 2026
Version 1.0